Politique de Confidentialité de FORMAPROJET
Dernière mise à jour : 27 juin 2024
1. Préambule
FORMAPROJET attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la législation française applicable.
La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
2. Responsable du traitement
FORMAPROJET
Pierre CLISSON
18 boulevard Guillet-Maillet
17100 SAINTES – France
SIRET : 902 989 490 00021
E-mail : [email protected]
3. Données collectées
Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
société ;
adresse de facturation ;
informations de paiement (gérées par nos prestataires sécurisés) ;
adresse IP ;
données de connexion ;
données de navigation ;
informations communiquées via les formulaires de contact ;
contenu des échanges avec nos assistants IA ou notre support ;
toute autre information que vous choisissez volontairement de nous transmettre.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
4. Finalités des traitements
Vos données peuvent être utilisées afin de :
créer et administrer votre compte client ;
fournir nos services ;
entraîner, paramétrer et faire fonctionner nos assistants IA lorsque cela est nécessaire au service fourni ;
répondre à vos demandes ;
assurer le support client ;
gérer les abonnements ;
établir devis, contrats et factures ;
envoyer des informations relatives au fonctionnement du service ;
adresser des informations commerciales lorsque la réglementation le permet ;
améliorer nos services ;
produire des statistiques anonymisées ;
prévenir la fraude et sécuriser les plateformes ;
respecter nos obligations légales.
5. Bases légales des traitements
Les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :
l'exécution d'un contrat ;
votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
notre intérêt légitime à développer et sécuriser nos services ;
le respect d'obligations légales.
6. Intelligence artificielle
Certains de nos services utilisent des technologies d'intelligence artificielle afin de répondre automatiquement aux utilisateurs, assister nos clients ou automatiser certaines tâches.
Les conversations peuvent être temporairement traitées afin de produire les réponses demandées et d'assurer le fonctionnement du service.
Nous recommandons de ne jamais communiquer de données sensibles (santé, informations bancaires, mots de passe, etc.) sauf nécessité absolue.
Les réponses générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre d'assistance. Malgré les précautions mises en œuvre, elles peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions et ne remplacent pas un avis humain ou un conseil professionnel lorsque celui-ci est nécessaire.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation des informations fournies par l'assistant IA.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
aux personnes habilitées de FORMAPROJET ;
à nos prestataires techniques indispensables au fonctionnement des services (hébergement, intelligence artificielle, CRM, emailing, paiement, statistiques, maintenance, sauvegardes, sécurité, etc.).
Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité ou au respect de nos obligations légales.
À titre indicatif :
prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ;
clients : pendant toute la relation contractuelle puis archivage conformément aux obligations légales ;
factures : 10 ans ;
données techniques de connexion : durée adaptée aux besoins de sécurité et au respect de la réglementation ;
conversations avec les assistants IA : durée limitée au fonctionnement du service ou aux paramètres définis pour celui-ci.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer :
la confidentialité ;
l'intégrité ;
la disponibilité ;
la protection contre les accès non autorisés ;
la protection contre la perte ou la destruction accidentelle des données.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous mettons tout en œuvre pour maintenir un niveau de protection conforme aux bonnes pratiques du secteur.
10. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :
d'assurer son bon fonctionnement ;
de mesurer l'audience ;
d'améliorer l'expérience utilisateur ;
de personnaliser certains contenus.
Lorsque la réglementation l'exige, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Nous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
12. Transfert de données
Dans le cadre de l'utilisation de certains services techniques ou d'intelligence artificielle, certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, ils sont réalisés conformément au RGPD et reposent sur des mécanismes juridiques appropriés (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu).
13. Liens vers des sites tiers
Nos sites peuvent contenir des liens vers des services externes. Nous ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité ni du traitement des données effectué par ces services.
14. Modification de la présente politique
FORMAPROJET peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet.
15. Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles ou la présente politique de confidentialité :
FORMAPROJET
Pierre CLISSON
18 boulevard Guillet-Maillet
17100 SAINTES
E-mail : [email protected]